Décembre 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2013
• 8 décembre 2013
• 12 décembre 2013
• 15 décembre 2013
• 20 décembre 2013
• 25 décembre 2013
• 30 décembre 2013
• 31 décembre 2013

12 décembre 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 décembre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013