Décembre 2013

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Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2013 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2013.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 décembre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013

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