Décembre 2012
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
- Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2012, notamment du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2012 payés dans les 10 premiers jours de décembre 2012.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2012.
- Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2013.
Publié le samedi 01 décembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012