Décembre 2012
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2012 payés au plus tard le 30 novembre 2012.
- Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
- Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Publié le samedi 01 décembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012