Décembre 2011

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2011
• 8 décembre 2011
• 12 décembre 2011
• 15 décembre 2011
• 20 décembre 2011
• 25 décembre 2011
• 30 décembre 2011
• 31 décembre 2011

12 décembre 2011

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2011.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011