Décembre 2011

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Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2011 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2011.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011

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