Avril 2018

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15 Avril 2018

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2018.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés au plus tard le 10 avril 2018 et DSN de mars 2018 sur les salaires de mars 2018 versés entre le 11 et le 30 avril 2018.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés entre le 1er et le 20 avril 2018 et DSN de mars 2018 sur les salaires de mars 2018 versés entre le 21 et 30 avril 2018.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars?2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000?€, ou au cours du 1er trimestre?2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 avril 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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