Avril 2017

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30 avril 2017

• Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 avril 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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