Avril 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Avril 2017
• 12 Avril 2017
• 15 Avril 2017
• 24 Avril 2017
• 30 avril 2017

12 Avril 2017

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2017.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 avril 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017