Avril 2015

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13 avril 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2015.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 avril 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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