Avril 2014

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30 avril 2014

 • Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2013 :  versement des sommes attribuées au titre de la participation 2013 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.

• Versement de régularisation de la taxe d’apprentissage, le cas échéant, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 avril 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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