Avril 2014

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15 avril 2014

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2013 ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2013 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

 • Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2014.

 • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2014.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en mars 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 était compris entre 4 000 et 10 000 €.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2014 payés dans les 10 premiers jours d’avril 2014.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 avril 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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