Avril 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 avril 2014
• 8 avril 2014
• 11 avril 2014
• 15 avril 2014
• 20 avril 2014
• 24 avril 2014
• 25 avril 2014
• 30 avril 2014

11 avril 2014

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 avril 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014