- Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2012 : versement des sommes attribuées au titre de la participation 2012 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.
- Versement de régularisation de la taxe d’apprentissage, le cas échéant, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.
Publié le lundi 01 avril 2013 - © Copyright SID Presse - 2013