avril 2013
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2012 ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
- Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2013.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2013.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en mars 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 était compris entre 4 000 € et 10 000 €.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2013 payés dans les 10 premiers jours d’avril 2013.
Publié le lundi 01 avril 2013 - © Copyright SID Presse - 2013