avril 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 avril 2013
• 8 avril 2013
• 12 avril 2013
• 15 avril 2013
• 20 avril 2013
• 24 avril 2013
• 25 avril 2013
• 31 avril 2013

12 avril 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 avril 2013 - © Copyright SID Presse - 2013