- Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2011 : versement des sommes attribuées au titre de la participation 2011 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.
- Versement de régularisation de la taxe d’apprentissage, le cas échéant, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.
Publié le dimanche 01 avril 2012 - © Copyright SID Presse - 2012