Août 2016
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2016.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration sociale nominative et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2016 payés dans les 10 premiers jours d’août 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juillet 2016 entre le 11 et 20 août 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative de juillet 2016.
Publié le lundi 01 août 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016