Août 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 août 2013
• 8 août 2013
• 12 août 2013
• 15 août 2013
• 20 août 2013
• 25 août 2013
• 31 août 2013

12 août 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 août 2013 - © Copyright SID Presse - 2013