août 2012
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2012.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2012 payés dans les 10 premiers jours d’août 2012.
Publié le mercredi 01 août 2012 - © Copyright SID Presse - 2012