août 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 août 2012
• 8 août 2012
• 11 août 2012
• 15 août 2012
• 20 août 2012
• 25 août 2012
• 31 août 2012

11 août 2012

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 août 2012 - © Copyright SID Presse - 2012