Régime juridique

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31 dossiers au total

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine
1 janvier 2024
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
Les emplois francs
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)
Les emplois d’avenir
1 janvier 2018
Contrat de génération
24 septembre 2017
Aides à l’embauche accordées jusqu’au 31 décembre 2016
7 juin 2016
Contrat de génération
3 mai 2013
Les emplois d'avenir
21 décembre 2012
Contrat d'Apprentissage
22 septembre 2011