Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

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Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013

Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 50 0
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 11,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 18
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 21,5
Supérieur à 250 27
Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3 750
De 4 à 6 1 400
De 7 à 10 3 000
De 11 à 15 3 600
Supérieure à 15 4 500
Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
- Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) -
Nombre de kilomètres remboursés par la société Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000 0 %
De 15 001 à 25 000 25 %
De 25 001 à 35 000 50 %
De 35 001 à 45 000 75 %
Supérieur à 45 000 100 %
Historique

Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012

Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 50 0
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 11,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 18
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 21,5
Supérieur à 250 27
Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3 750
De 4 à 6 1 400
De 7 à 10 3 000
De 11 à 15 3 600
Supérieure à 15 4 500
Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
- Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) -
Nombre de kilomètres remboursés par la société Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000 0 %
De 15 001 à 25 000 25 %
De 25 001 à 35 000 50 %
De 35 001 à 45 000 75 %
Supérieur à 45 000 100 %

Publié le jeudi 24 janvier 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013