Taxe sur les salaires
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ? 749 € | ? 8 985 € |
| 8,50 % | > 749 et ? 1 495 € | > 8 985 et ? 17 936 € |
| 13,60 % | > 1 495 € | > 17 936 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important :les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 23 616 €.
Historique : taxe sur les salaires| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ? 714 € | ? 8 572 € |
| 8,50 % | > 714 et ? 1 426 € | > 8 572 et ? 17 113 € |
| 13,60 % | > 1 426 € | > 17 113 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important :les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 22 535 €.
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ? 678 € | ? 8 133 € |
| 8,50 % | > 678 et ? 1 353 € | > 8 133 et ? 16 237 € |
| 13,60 % | > 1 353 € | > 16 237 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important :les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 381 €.
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ? 668 € | ? 8 020 € |
| 8,50 % | > 668 et ? 1 334 € | > 8 020 et ? 16 013 € |
| 13,60 % | > 1 334 € | > 16 013 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important :les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 086 €.
Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024