Base (2) | Taux global | Part salarié (3) | Part employeur (3) | |
Contribution d’équilibre général(4) | Tranche 1 Tranche 2 | 2,15 % 2,70 % | 0,86 % 1,08 % | 1,29 % 1,62 % |
Contribution d’équilibre technique(5) | Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Base (1) | Taux global | Part salarié (2) | Part employeur (2) |
Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
Base(2) | Taux global | Part salarié | Part employeur | |
Non cadres | Tranche 1 Tranche 2 | 7,87 % 21,59 % | 3,93 % 10,79 % | 3,94 % 10,80 % |
Cadres | Tranche 1 Tranche 2 | 10,16 % 21,59 % | 3,86 % 8,64 % | 6,30 % 12,95 % |
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
Base (2) | Taux global | Part salarié (3) | Part employeur (3) | |
Contribution d’équilibre général(4) | Tranche 1 Tranche 2 | 2,15 % 2,70 % | 0,86 % 1,08 % | 1,29 % 1,62 % |
Contribution d’équilibre technique(5) | Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023).
Base (1) | Taux global | Part salarié (2) | Part employeur (2) |
Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
Base(2) | Taux global | Part salarié | Part employeur | |
Non cadres | Tranche 1 Tranche 2 | 7,87 % 21,59 % | 3,93 % 10,79 % | 3,94 % 10,80 % |
Cadres | Tranche 1 Tranche 2 | 10,16 % 21,59 % | 3,86 % 8,64 % | 6,30 % 12,95 % |
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
Base (2) | Taux global | Part salarié (3) | Part employeur (3) | |
Contribution d’équilibre général(4) | Tranche 1 Tranche 2 | 2,15 % 2,70 % | 0,86 % 1,08 % | 1,29 % 1,62 % |
Contribution d’équilibre technique(5) | Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2022).
Base (1) | Taux global | Part salarié (2) | Part employeur (2) |
Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
Base(2) | Taux global | Part salarié | Part employeur | |
Non cadres | Tranche 1 Tranche 2 | 7,87 % 21,59 % | 3,93 % 10,79 % | 3,94 % 10,80 % |
Cadres | Tranche 1 Tranche 2 | 10,16 % 21,59 % | 3,86 % 8,64 % | 6,30 % 12,95 % |
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
Base (2) | Taux global | Part salarié (3) | Part employeur (3) | |
Contribution d’équilibre général(4) | Tranche 1 Tranche 2 | 2,15 % 2,70 % | 0,86 % 1,08 % | 1,29 % 1,62 % |
Contribution d’équilibre technique(5) | Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2021).
Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023