Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération (1) admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Lieu de déplacement Limites d'exonération journalières (en €)
Durée de déplacement Frais pour le logement et 2 repas Frais pour 2 repas (logement gratuit) (2) Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2) Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon - cas général (les 3 premiers mois) 90,00 31,50 74,25 58,50
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) 76,50 26,80 63,10 49,70
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) 63,00 22,10 52,00 41,00
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française - cas général (les 3 premiers mois) 120,00 42,00 99,00 78,00
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) 102,00 35,70 84,20 66,30
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) 84,00 29,40 69,30 54,60

(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Publié le mercredi 01 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013