Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
| Frais de nourriture | Montant pour 2014 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,10 € |
| Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,90 € par repas |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,70 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 17,90 € par repas | 15,20 € par repas | 12,60 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 64,10 € par jour | 54,50 € par jour | 44,90 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 47,60 € par jour | 40,50 € par jour | 33,30 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2014 |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 71,30 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant, dans la limite de 1 784,10 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : cas général| Frais de nourriture | Montant pour 2013 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6 € |
| Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,70 € par repas |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,60 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 17,70 € par repas | 15 € par repas | 12,40 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 63,30 € par jour | 53,80 € par jour | 44,30 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 47 € par jour | 40 € par jour | 32,90 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2013 |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 70,40 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 409,10 € majorés de 117,40 € par enfant, dans la limite de 1 761,20 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
| Frais de nourriture | Montant pour 2012 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,90 € |
| Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,40 € par repas |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,40 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 17,40 € par repas | 14,80 € par repas | 12,20 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 62,20 € par jour | 52,90 € par jour | 43,50 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 46,20 € par jour | 39,30 € par jour | 32,30 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2012 |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 69,20 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 384,20 € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
| Frais de nourriture | Montant pour 2011 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,80 € |
| Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,10 € par repas |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,30 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 17,10 € par repas | 14,50 € par repas | 12 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 61,20 € par jour | 52 € par jour | 42,80 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 45,40 € par jour | 38,60 € par jour | 31,80 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2011 |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 68 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 361,10 € majorés de 113,40 € par enfant, dans la limite de 1 701,30 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Publié le mercredi 01 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013