Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2024

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2024
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,68 %0,64 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,68 %0,60 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)0,87 %0,66 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)0,87 %0,66 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,87 %0,73 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,25 %3,70 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées4,84 %3,70 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,77 %1,77 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2,09 %2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3,68 %3,17 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie1,38 %1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,38 %1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,09 %2,04 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,09 %2,04 %
Personnel des cafés-tabac2,09 %2,04 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants2,09 %1,77 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,05 %

2,25 %
1,05 %
1,05 %
2,25 %

0,89 %

2,29 %
1,12 %
1,12 %
2,29 %
Travaux de menuiserie extérieure6,51 %6,28 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs4,26 %4,02 %
Déménagement et garde-meubles5,28 %6,08 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur5,28 %5,22 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,50 %3,78 %
VRP non exclusif (1)0,96 %0,96 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1)1,44 %1,44 %
Concierges et employés d’immeubles (1)1,76 %3,08 %
Employés de maison (1)2,1 %2,1 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 27 décembre 2023, JO du 29

Historique : principaux taux des cotisations d’accidents du travail

2023

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2023
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,9 %0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,9 %0,71 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)0,9 %0,75 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)0,9 %0,75 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,9 %0,83 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,34 %3,78 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées4,97 %3,78 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,92 %1,92 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2,37 %2,19 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3,59 %3,30 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie1,56 %1,54 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,56 %1,54 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,37 %2,27 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,37 %2,27 %
Personnel des cafés-tabac2,37 %2,27 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants2,37 %1,93 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,33 %

2,34 %
1,33 %
1,33 %
2,34 %

0,87 %

2,38 %
1,17 %
1,17 %
2,38 %
Travaux de menuiserie extérieure6,53 %6,70 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs4,26 %4,25 %
Déménagement et garde-meubles5,13 %5,97 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur5,13 %5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,65 %3,74 %
VRP non exclusif (1)1,10 %1,10 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1)1,55 %1,55 %
Concierges et employés d’immeubles (1)1,92 %3,12 %
Employés de maison (1)2,21 %2,21 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2022

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2022
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,86 %0,83 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,86 %0,7 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)0,86 %0,77 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)0,86 %0,77 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,86 %0,85 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,15 %3,66 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées4,48 %3,66 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,8 %1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2,11 %2,17 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3,14 %3,71 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie1,41 %1,52 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,41 %1,52 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,11 %2,21 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,11 %2,21 %
Personnel des cafés-tabac2,11 %2,21 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants2,11 %1,92 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,25 %

2,15 %
1,25 %
1,25 %
2,15 %

0,87 %

2,33 %
1,16 %
1,16 %
2,33 %
Travaux de menuiserie extérieure6,4 %6,58 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs3,69 %4,27 %
Déménagement et garde-meubles4,64 %6,03 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur4,64 %5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,49 %3,6 %
VRP non exclusif (1)0,85 %0,85 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1)1,32 %1,32 %
Concierges et employés d’immeubles (1)2,15 %3,23 %
Employés de maison (1)2,49 %2,49 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2021

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2021
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,9 %0,9 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,9 %0,9 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)0,9 %0,9 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)0,9 %0,9 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,9 %0,9 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,3 %3,5 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées4,2 %3,5 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,9 %1,9 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2,1 %2,1 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3,1 %3 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie1,5 %1,5 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,5 %1,5 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2 %2,1 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,1 %2,1 %
Personnel des cafés-tabac2,1 %2,1 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants2,1 %1,9 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,4 %

2,3 %
1,4 %
1,4 %
2,3 %

1 %

2,3 %
1,2 %
1,2 %
2,3 %
Travaux de menuiserie extérieure6,2 %6,4 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs3,8 %4,1 %
Déménagement et garde-meubles4,7 %5,7 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur4,7 %5,2 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,4 %3,4 %
VRP non exclusif (1)0,8 %0,8 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1)1,6 %1,6 %
Concierges et employés d’immeubles (1)2,3 %3,2 %
Employés de maison (1)1,9 %1,9 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023

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