Évaluation des avantages en nature

Au sommaire :

• Cas général : avantage en nature Nourriture pour 2014
• Cas général : avantage en nature Logement pour 2014
• Véhicule mis à la disposition permanente d’un salarié
• Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) mis à la disposition permanente du salarié
• Personnel des Hôtels - Cafés - Restaurants (HCR)

Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) mis à la disposition permanente du salarié

Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle du travailleur salarié, l’employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’avantage en nature résultant de l’utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.

Les avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués dans tous les cas d’après leur valeur réelle, arrondie à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

Publié le mercredi 01 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013