Évaluation des avantages en nature

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Au sommaire :

Cas général : avantage en nature Logement pour 2014

Logement pour l’année 2014 ⁽¹⁾

Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce dans les autres cas ⁽³⁾
Moins de 1 564,50 € (moins de 0,5 plafond)	66,70 €	35,60 €
De 1 564,50 à 1 877,39 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	77,90 €	50,00 €
De 1 877,40 à 2 190,29 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	88,90 €	66,70 €
De 2 190,30 à 2 816,09 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	99,90 €	83,30 €
De 2 816,10 à 3 441,89 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	122,30 €	105,50 €
De 3 441,90 à 4 067,69 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	144,40 €	127,70 €
De 4 067,70 à 4 693,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	166,60 €	155,40 €
Égale ou supérieure à 4 693,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	188,90 €	177,80 €

(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 129 € au 1^er janvier 2014.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 200 € (4 x 50 €).

Historique - Avantage en nature Logement

2013

Logement pour l’année 2013 ⁽¹⁾

Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce dans les autres cas ⁽³⁾
Moins de 1 543 € (moins de 0,5 plafond)	65,80 €	35,10 €
De 1 543 à 1 851,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	76,90 €	49,40 €
De 1 851,60 à 2 160,19 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	87,80 €	65,80 €
De 2 160,20 à 2 777,39 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	98,60 €	82,20 €
De 2 777,40 à 3 394,59 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	120,70 €	104,10 €
De 3 394,60 à 4 011,79 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	142,50 €	126,10 €
De 4 011,80 à 4 628,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	164,50 €	153,40 €
Égale ou supérieure à 4 629 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	186,50 €	175,50 €

(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 086 € au 1^er janvier 2013.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

2012

Logement pour l’année 2012 ⁽¹⁾

Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce dans les autres cas ⁽³⁾
Moins de 1 515,50 € (moins de 0,5 plafond)	64,60 €	34,50 €
De 1 515,50 à 1 818,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	75,50 €	48,50 €
De 1 818,60 à 2 121,69 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	86,20 €	64,60 €
De 2 121,70 à 2 727,89 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	96,90 €	80,70 €
De 2 727,90 à 3 334,09 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	118,60 €	102,30 €
De 3 334,10 à 3 940,29 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	140 €	123,90 €
De 3 940,30 à 4 546,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	161,60 €	150,70 €
Égale ou supérieure à 4 546,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	183,20 €	172,40 €

(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 031 € au 1^er janvier 2012.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

2011

Logement pour l’année 2011 ⁽¹⁾

Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce dans les autres cas ⁽³⁾
Moins de 1 473 € (moins de 0,5 plafond)	63,50 €	33,90 €
De 1 473 à 1 767,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	74,20 €	47,70 €
De 1 767,60 à 2 062,19 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	84,80 €	63,50 €
De 2 062,20 à 2 651,39 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	95,30 €	79,40 €
De 2 651,40 à 3 240,59 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	116,60 €	100,60 €
De 3 240,60 à 3 829,79 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	137,70 €	121,80 €
De 3 829,80 à 4 418,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	158,90 €	148,20 €
Égale ou supérieure à 4 419 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	180,10 €	169,50 €

(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 2 946 € au 1^er janvier 2011.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 2 000 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 254 € (4 x 63,50 €).

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