Cotisations des professions libérales règlementées

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Cotisation invalidité-décès 2024

La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Invalidité-décès des professions libérales règlementées - Montants pour 2024*
Section professionnelleCotisation annuelleCaisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €
CAVEC
Notaires
- Notaire en activité
- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)

1 176 €
588 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D


315 €
630 €
1 260 €
1 890 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

631 €
712 €
828 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

874,60 €
410 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Cotisation forfaitaire

351 €
CARCDSF
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc.
- Taux de cotisation : 0,50 %
- Plafond de l’assiette de cotisation : 85 781 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire

1 022 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Première classe (obligatoire)

390 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

674 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Plafond de l’assiette : 570 340 €
CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation par décret

Historique : cotisation invalidité-décès

2023

Invalidité-décès des professions libérales règlementées - Montants pour 2023*
Section professionnelleCotisation annuelleCaisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €
CAVEC
Notaires
- Notaire en activité
- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)

1 176 €
588 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D


315 €
630 €
1 260 €
1 890 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

631 €
738 €
863 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

841 €
394 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Cotisation forfaitaire

280,80 €
CARCDSF
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc.
- Taux de cotisation : 0,50 %
- Plafond de l’assiette de cotisation : 81 385 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire

862 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Première classe (obligatoire)

390 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

648 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Plafond de l’assiette : 550 521 €
CAVAMAC

*Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30

2022

Invalidité-décès - Montants pour 2022 *
Section professionnelleCotisation annuelleCaisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €
CAVEC
Notaires
- Notaire en activité
- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)

1 031 €
515,50 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D


350 €
700 €
1 400 €
2 100 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

631 €
738 €
863 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

790 €
370 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Cotisation forfaitaire

260 €
CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A
- Classe B
- Classe C


76 €
228 €
380 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire

776 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Première classe (obligatoire)

390 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

618 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 531 391 €
CAVAMAC

* Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, JO du 24

2021

Invalidité-décès - Montants pour 2021
Section professionnelleCotisation annuelle *Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €
CAVEC
Notaires
- Notaire en activité
- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)

1 031 €
516 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe A


390 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

631 €
738 €
863 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

780 €
336 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)
- Classe B
- Classe C

96 €
192 €
288 €
CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A
- Classe B
- Classe C


76 €
228 €
380 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire

690 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Première classe (obligatoire)

390 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

608 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 516 415 €
CAVAMAC

* Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, JO du 17

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024