Cotisations des professions libérales règlementées

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Cotisations de base 2024

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux règlementés sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2024(1)
CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéRevenu < 18 547 €0 %
Revenu ? 18 547 € et ?  27 821 €Entre 0 et 4 %
Revenu >  27 821 € et < 51 005 €Entre 4 et 6,50 %
Revenu ? 51 005 €6,50 %
Indemnités journalièresDans la limite de 139 104 €0,3 %
Allocations familialesRevenu ? 51 005 €0 %
Revenu > 51 005 € et ? 64 915 €Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 64 915 €3,10 %
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Formation professionnelle (2)46 368 €0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2024. Son montant est de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux règlementés sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024 *
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité8 810 € (1)0 €
Indemnités journalières18 547 € (2)56 €
Allocations familiales8 810 € (1)0 €
CSG-CRDS8 810 € (1)855 €
Formation professionnelle (3)46 368 €116 €

* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE.
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 (46 368 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 (46 368 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2024 Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €.

Historique : cotisations de base

2023

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2023(1)
CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéRevenu < 17 597 €0 %
Revenu ? 17 597 € et ? 26 395 €Entre 0 et 4 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 €Entre 4 et 6,50 %
Revenu ? 48 391 €6,50 %
Indemnités journalièresRevenu ? 131 976 €0,3 %
Allocations familialesRevenu ? 48 391 €0 %
Revenu > 48 391 € et ? 61 589 €Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 61 589 €3,10 %
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Formation professionnelle (2)43 992 €0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Son montant est de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2023 *
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité8 358 € (1)0 €
Indemnités journalières17 597 € (2)53 €
Allocations familiales8 358 € (1)0 €
CSG-CRDS8 358 € (1)811 €
Formation professionnelle (3)43 992 €110 €

* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE.
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.

2022

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2022(1)
CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéRevenu < 16 454 €0 %
Revenu ? 16 454 € et ? 24 682 €Entre 0 et 4 %
Revenu > 24 682 € et < 45 250 €Entre 4 et 6,50 %
Revenu ? 45 250 €6,50 %
Indemnités journalièresRevenu ? 123 408 €0,3 %
Allocations familialesRevenu ? 45 250 €0 %
Revenu > 45 250 € et ? 57 590 €Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 57 590 €3,10 %
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Formation professionnelle (2)41 136 €0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2022
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité7 816 € (1)0 €
Indemnités journalières16 454 € (2)49 €
Allocations familiales7 816 € (1)0 €
CSG-CRDS7 816 € (1)758 €
Formation professionnelle (3)41 136 €103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité7 816 € (1)0 €
Indemnités journalières16 454 € (2)49 €
Allocations familiales7 816 € (1)0 €
CSG-CRDS7 816 € (1)758 €
Formation professionnelle (2)41 136 €103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

2021

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2021(1)
CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéRevenu < 45 250 €Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ? 45 250 €6,50 %
Allocations familialesRevenu ? 45 250 €0 %
Revenu > 45 250 € et ? 57 590 €Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 57 590 €3,10 %
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Formation professionnelle (2)41 136 €0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2021
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité7 816 € (1)185 €
Allocations familiales7 816 € (1)0 €
CSG-CRDS7 816 € (1)758 €
Formation professionnelle 2019 (2)41 136 €103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €)
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité7 816 € (1)185 €
Allocations familiales7 816 € (1)0 €
CSG-CRDS7 816 € (1)758 €
Formation professionnelle (2)41 136 €103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €).
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024