Assurance chômage des dirigeants
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Assurance chômage des dirigeants
Le « régime commun » de l’APPI s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la date du jugement de redressement ou de liquidation judiciaire.
Régime « commun » APPI – barème pour 2024 (1)| Allocation souhaitée sur 12 mois | Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel (2) |
| 55 % du revenu fiscal | 2,75 % |
| 70 % du revenu fiscal | 3,74 % |
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2024 est fixée, en principe, à 300 € HT. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 125 € HT payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier.
(2) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable.
Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation. L’APPI propose également un régime « révocation ».
À noter :le régime « créateurs » (entreprises de moins d’un an d’existence) ouvre droit, après 12 mois de carence, à une allocation de 11 000 € par an pour une cotisation annuelle de 600 € (adhésion de 125 € HT sans frais de dossier).
APPI - Tél. : 01 45 63 92 02 -www.appi-asso.fr
Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024