Contrat Initiative Emploi (CIE)
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Contrat Initiative Emploi (CIE)
| Base | Salarié | Employeur | |
| CSG non déductible et CRDS | 97 % brut (7) | 2,90 % | - |
| CSG déductible | 97 % brut (7) | 5,10 % | - |
| SÉCURITÉ SOCIALE - Maladie - Vieillesse ? Plafonnée ? Déplafonnée - Allocations familiales - FNAL ? Tous employeurs ? Employeurs de 20 salariés et + - Accident du travail |
Brut T. A Brut Brut T. A T. A Part dépassant la tranche A Brut |
0,75 % 6,65 % 0,10 % - - - - |
12,80 % 8,30 % 1,60 % 5,40 % 0,10 % 0,40 % 0,50 % Variable |
| Réduction de charges sociales (1) | |||
| CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (5) |
Brut | - | 0,3 % |
| ASSURANCE CHÔMAGE - Cotisation Assedic ? Sur tranche A (4) ? Sur tranche B (4) - Cotisation FNGS |
T. A T. B T. A + B |
2,40 % 2,40 % - |
4,00 % 4,00 % 0,30 % (3) |
| RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (2) - Non cadres ARRCO |
T. 1 T. 2 |
3,00 % 8,00 % |
4,50 % 12,00 % |
| COTISATION AGFF - Non cadres |
T. 1 T. 2 |
0,80 % 0,90 % |
1,20 % 1,30 % |
| VERSEMENT TRANSPORT | Brut | - | Taux variable |
| TAXE D'APPRENTISSAGE + taxe additionnelle |
Brut Brut |
- - |
0,50 % 0,18 % (6) |
| PARTICIPATION FORMATION - Moins de 10 salariés - De 10 à moins de 20 salariés - 20 salariés et + |
Brut Brut Brut |
- - - |
0,55 % 1,05 % 1,60 % |
| PARTICIPATION CONSTRUCTION - 20 salariés et + |
Brut |
- |
0,45 % |
(1) Bénéfice de la réduction de charges sociales patronales dite "Réduction Fillon".
(2) Taux minimum de cotisations. Le taux global de cotisations ARRCO sur T. 2 est de 20 % pour toutes les entreprises.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation d'assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(5) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(6) À compter du 1er janvier 2006, une taxe additionnelle s'ajoute à la taxe d'apprentissage au taux de 0,18 % sur les rémunérations versées en 2006.
(7) L'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
Publié le jeudi 01 avril 2010 - © Copyright SID Presse - 2009