Vol de marchandises : quand le transporteur est-il responsable ?

Lorsque le vol de marchandises qu'il était chargé d'acheminer est consécutif à une faute lourde de sa part, le transporteur doit indemniser intégralement son client.

Une société avait confié à un transporteur le soin d'acheminer une certaine quantité de cigarettes. Or, à leur arrivée sur le site de l'entreprise de transport, les chauffeurs avaient été agressés par plusieurs individus qui avaient pris la fuite avec le camion retrouvé vide de sa cargaison quelques heures plus tard.

La responsabilité de l'entreprise de transport avait alors été mise en cause par son client et ses assureurs. L'enquête pénale qui s'en est suivie avait montré que le vol avait été largement facilité par l'imprudence verbale de l'un des salariés du transporteur qui avait confié à l'un des voleurs les détails de son travail. Les juges en ont conclu que l'entreprise de transport avait commis une faute lourde car, compte tenu de la nature sensible de la marchandise, elle aurait dû sensibiliser son personnel à une obligation de discrétion. Sans compter que le vol avait été commis dans ses locaux, lesquels étaient isolés, dépourvus de gardiennage, non clos et dont la porte était ouverte, ce qui avait permis aux voleurs de s'y introduire et d'attendre l'arrivée du camion.

En conséquence, les juges ont condamné l'entreprise de transport à dédommager intégralement son client, sans pouvoir bénéficier du plafond d'indemnisation prévu dans le contrat.

Cassation commerciale, 4 juin 2013, n° 11-28082

Publié le mercredi 14 août 2013 - © Copyright SID Presse - 2013