Versement de la participation 2011

Les salariés ayant demandé le versement immédiat des sommes qui leur sont dues au titre de la participation 2011 doivent en principe en bénéficier avant le 1er mai prochain.

Depuis le 1^er avril 2009, les salariés ont la possibilité de choisir de percevoir immédiatement tout ou partie de la participation qui leur est due au titre d’une année, en en faisant la demande auprès de leur employeur. Les sommes perçues sont alors exonérées de cotisations sociales (hors CSG et CRDS), mais pas d’impôt sur le revenu.

Attention :  la demande du salarié doit toutefois intervenir dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant de la répartition de la réserve spéciale de participation lui revenant. À défaut, cette somme est en principe bloquée pendant un délai minimal de 5 ans.

Et lorsqu’un salarié opte pour le versement immédiat de ses droits à participation, l’entreprise doit en pratique effectuer ce versement avant le premier jour du 5^e mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée, sous peine d’intérêt de retard.

Autrement dit, les entreprises ayant clôturé leur exercice en fin d’année n’ont donc plus que jusqu’au 30 avril 2012 pour verser les sommes issues de la participation 2011 aux salariés concernés.

Publié le jeudi 12 avril 2012 - © Copyright SID Presse - 2012