Vers une prolongation de 3 ans des zones franches urbaines

Le dispositif d'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises qui s'implantent ou se créent dans une ZFU devrait être prolongé jusqu'à fin 2014.

Afin notamment d’encourager les créations d’emploi dans certaines zones défavorisées, il existe des mesures d’exonération de charges sociales dans des zones appelées zones franches urbaines (ZFU). Les entreprises qui s’implantent ou se créent dans une telle zone peuvent ainsi bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales pour l’embauche du 1 ^er au 50 ^e salarié et ce pendant une durée d’en principe 5 ans.
Ce dispositif ne devait normalement s’appliquer que pour les implantations et créations d’entreprises réalisées jusqu’au 31 décembre 2011. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2012, actuellement en discussion au Parlement, prévoit sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2014.

Publié le jeudi 24 novembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011