Il y a deux ans, le Régime social des indépendants (RSI) laissait sa place à la Sécurité sociale pour les indépendants. Et ce, dans le cadre d’une réforme globale menée par les pouvoirs publics en vue d’intégrer progressivement les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés) au régime général de la Sécurité sociale. Une réforme qui arrive à son terme puisque les organismes du régime général prennent désormais le relais des caisses de Sécurité sociale pour les indépendants. Explications.
Précision : comme auparavant, les travailleurs indépendants dépendent des caisses d’allocations familiales pour les prestations liées à la famille et au logement.
Jusqu’alors, les travailleurs indépendants relevaient, au titre de leur assurance maladie-maternité, d’un organisme conventionné comme la Ram, Harmonie Mutuelle ou encore Mutuelle Prévifrance. Dorénavant, ils dépendent de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM, Cramif ou CGSS en outre-mer) de leur lieu de résidence. C’est donc auprès de cet organisme qu’ils doivent solliciter les prestations liées à la maladie et à la maternité.
À noter : les caisses d’assurance maladie gèrent également le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants.
Le rattachement des travailleurs indépendants à la CPAM est intervenu entre le 20 janvier et le 17 février 2020 et ne nécessite aucune démarche particulière de leur part. Toutefois, en pratique, il leur est conseillé de créer leur compte sur le site www.ameli.fr et de mettre à jour leur carte vitale. Un numéro d’appel, le 3646, est également à leur disposition.
Exception : les travailleurs indépendants qui ont créé leur activité depuis le 1er janvier 2019 ont, eux, été directement affiliés à une CPAM à la date de leur installation.
Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants relèvent de l’assurance vieillesse du régime général et non plus de la Sécurité sociale pour les indépendants. Il revient alors aux caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat, Cnav d’Île-de-France ou CGSS) de liquider et de verser aux travailleurs indépendants leurs pensions de retraite de base et de retraite complémentaire.
En pratique : les travailleurs indépendants peuvent créer leur espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr .Un numéro de téléphone est également mis à leur disposition, le 3960.
Depuis le début de l’année, les travailleurs indépendants doivent régler l’intégralité de leurs cotisations sociales personnelles auprès de l’Urssaf (ou de la CGSS) : maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès… En pratique cependant, les modalités de paiement de ces cotisations ne changent pas. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi continuer à les verser par prélèvements mensuels ou trimestriels, par télépaiement ou par carte bancaire, via le site www.secu-independants.fr .
Publié le lundi 17 février 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020
