Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 19 mai inclus pour adresser le formulaire papier de leur déclaration sociale des indépendants.
Cette date limite est fixée au 9 juin en cas de déclaration par voie électronique. Rappelons d’ailleurs que la déclaration par Internet est obligatoire pour les travailleurs indépendants qui disposaient, en 2014, d’un revenu professionnel excédant 7 723 €.
Attention : le travailleur indépendant qui déclare ses revenus au-delà des dates limites se voit appliquer une pénalité pouvant aller jusqu’à 10 % des cotisations et contributions dues.
Publié le jeudi 12 mai 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016
