La prime d’activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.
Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d’affaires annuel connu n’excède pas 82 200 € lorsque leur activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement à l’exception, en principe, des locations meublées. Pour les autres travailleurs indépendants non agricoles, ce plafond est fixé à 32 900 € de chiffre d’affaires annuel.
Le montant mensuel de la prime d’activité est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer du travailleur indépendant.
En pratique : un simulateur disponible sur le site Internet de la Caisse d’allocations familiales permet aux travailleurs indépendants de savoir s’ils peuvent prétendre à la prime d’activité et, le cas échéant, d’en connaître le montant.
Art. 57, loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18 Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, JO du 22 Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015, JO du 22
Publié le lundi 18 janvier 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015
