Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !

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Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.

Un tiers déclarant peut se définir comme une société qui est autorisée à détenir ou à négocier des valeurs mobilières pour le compte de particuliers (actions, obligations…). Il s’agit, le plus souvent, d’établissements bancaires ou de compagnies d’assurance qui conservent les produits d’épargne de leurs clients. Ont aussi la qualité de tiers déclarants, les sociétés plus classiques, comme les sociétés anonymes par exemple, qui versent des dividendes et des intérêts à leurs associés.

Les revenus procurés par l’ensemble de ces « placements » doivent être déclarés par ces sociétés à l’administration fiscale. Elles ont donc l’obligation de remplir et transmettre un feuillet spécifique nommé imprimé fiscal unique (Ifu), avant le 16 février de cette année, en fournissant le montant global des revenus distribués à l’ensemble de leurs clients. Attention, un client, un imprimé !

Pour le particulier, l’incidence de cette déclaration se manifeste quelques semaines avant la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu. En effet, il reçoit, de la part de son établissement, un exemplaire de cet imprimé fiscal unique reprenant les informations transmises à l’administration. Cet Ifu, qui a pour but de l’aider à établir sa feuille d’impôt, lui indique alors les valeurs à déclarer. L’épargnant n’ayant plus qu’à les retranscrire par un simple jeu d’écriture !

Taux des prélèvements sur les revenus de placements perçus en 2013 (sur le montant brut des revenus distribués sans application des abattements et déductions)
Nature des placements	Prélèvement forfaitaire non libératoire	Prélèvements sociaux (le cas échéant)
Placements à revenu fixe et bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie (exemple : intérêts d’obligations)	24 %	15,5 %
Placements à revenu variable (exemples : dividendes d’actions et parts de sociétés)	21 %	15,5 %
Précision : ce prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire vient ensuite s’imputer sur l’impôt sur le revenu. S’il excède l’impôt dû, ce prélèvement est restitué.