Suppression des exonérations sociales liées aux heures supplémentaires

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? compter du 1er septembre 2012, les exonérations sociales liées aux heures supplémentaires sont intégralement supprimées dans les entreprises de 20 salariés et plus, et partiellement dans les autres entreprises.

Depuis la loi du 21 août 2007 communément appelée « loi Tepa », l'accomplissement d'heures supplémentaires pouvait notamment ouvrir droit, sous certaines conditions, à une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales et à une réduction de cotisations sociales salariales.

Précision : la déduction de cotisations patronales s'élevait à 0,50 € par heure supplémentaire (3,50 € par jour pour les salariés en forfait-jours), portée à 1,50 € dans les entreprises de moins de 20 salariés (10,50 € pour les salariés en forfait-jours). Quant à la réduction de cotisations salariales, elle était fixée à un taux maximal de 21,5 %.

Ces deux avantages sont supprimés pour les heures supplémentaires accomplies à compter du 1^er septembre 2012. Par exception, compte-tenu des contraintes particulières qui pèsent sur les TPE, les entreprises de moins de 20 salariés vont continuer à bénéficier d'une déduction de cotisations sociales patronales selon des modalités qui seront définies par un décret à paraître. Selon toute vraisemblance, le montant de cette déduction devrait cependant rester inchangé.

? noter : jusqu'à présent, les salariés à temps partiel bénéficiaient également, pour les heures complémentaires qu'ils accomplissaient, d'une réduction de cotisations sociales salariales. Cette réduction est également supprimée à compter du 1^er septembre 2012.