Solde de congés payés : pensez-y…
Dans la plupart des entreprises, les salariés acquièrent des congés payés pendant une période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Les congés ainsi acquis au cours de cette période de référence doivent alors être pris pendant une période déterminée, fixée par la convention collective applicable à l’entreprise ou, à défaut, par l’employeur lui-même après consultation des représentants du personnel et prise en compte des usages existants. Sachant que cette période démarre au plus tard le 1er mai et s’achève en principe le 30 avril de l’année suivante, soit la veille où commence l’ouverture de la nouvelle période légale de prise des congés payés. Autrement dit, les salariés n’ont en principe plus que jusqu’au 30 avril prochain pour prendre leurs derniers jours congés payés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
Et sauf accord de l’employeur, stipulation particulière de la convention collective applicable, ou cas de reports prévus par la loi ou les tribunaux, les jours de congés qui n’auront pas été pris au 30 avril 2012 sont normalement perdus.
Précision : de nombreuses entreprises permettent toutefois à leurs salariés de bénéficier de leur solde de congés jusqu’au début de la nouvelle période d’acquisition des congés payés, soit jusqu’au 31 mai.
Publié le vendredi 13 avril 2012 - © Copyright SID Presse - 2012