Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l'indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d'intempéries.
À noter : deux taux de cotisation s'appliquent selon l'activité de l'entreprise. Un premier taux est prévu pour les entreprises de gros œuvre et des travaux publics tandis qu'un second taux s'applique aux entreprises de second-œuvre.
Les taux de la cotisation chômage-intempéries pour la « campagne » allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 avaient déjà été augmentés par rapport à ceux applicables à la campagne précédente.
Cependant, la hausse du nombre des interruptions de travail liées aux intempéries a abouti, cette année, à devoir revaloriser une seconde fois les taux de cotisation.
Précision : cette revalorisation est rendue nécessaire par l'obligation de maintenir le fonds de réserve du régime de chômage intempéries BTP à un niveau fixé réglementairement.
Ainsi, au 1er octobre 2013, les taux de cotisation seront portés, sous réserve de confirmation officielle par arrêté, à :
- 1,37 % (au lieu de 1,14 %) pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics ;
- 0,31 % (au lieu de 0,26 %) pour les autres entreprises.
Publié le lundi 14 octobre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013
