Réduction Fillon : une nouvelle formule de calcul

Les règles de calcul de la réduction Fillon viennent d'être aménagées par la loi.

Toutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction de cotisations patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés, appelée plus couramment « réduction Fillon », dont le montant est obtenu, pour chaque salarié, en multipliant sa rémunération brute par un coefficient déterminé.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait modifié le mode de calcul de la réduction Fillon, de façon à ce que celui-ci soit opéré sur la base des salaires et primes versés annuellement et non plus sur celle de la rémunération mensuelle.

En pratique :  le montant de la réduction Fillon, sous sa forme annuelle, est obtenu, pour chaque salarié, en multipliant sa rémunération annuelle brute par un coefficient déterminé selon la formule suivante : (0,26*/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) – 1)].

Cette année encore, la formule de calcul de la réduction Fillon évolue puisque la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 réintègre la rémunération correspondant aux heures supplémentaires et complémentaires à la rémunération brute du salarié prise en compte pour le calcul du coefficient (au dénominateur), alors que jusqu’à présent, cette somme en était exclue, sous certaines limites.
Parallèlement, le montant du Smic pris en compte au numérateur du calcul du coefficient est dorénavant majoré du nombre d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées, mais sans prise en compte des majorations de salaire correspondantes.

Attention :  ces changements doivent logiquement s’appliquer dès le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel. Toutefois, dans un souci de simplification, l’administration pourrait en reporter les effets aux rémunérations versées à compter du 1 ^er janvier 2012.

* 0,281 pour les entreprises de 19 salariés au plus.

Publié le mardi 20 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011