Un décret et un arrêté ont récemment fixé les montants des cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et pour leur retraite complémentaire.
Le montant annuel de la cotisation due par les non-salariés agricoles au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa) évolue peu en 2020.
Pour les exploitants agricoles à titre exclusif ou principal, elle s’établit ainsi à :
- 433,85 € pour la viticulture (catégorie A) ;
- 471,57 € pour les exploitations de bois, les scieries fixes, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de jardin, les paysagistes, les entreprises de reboisement et la sylviculture (catégorie B) ;
- 439,24 € pour le maraîchage, la floriculture, l’arboriculture fruitière et les pépinières (catégorie C) ;
- 464,07 € pour les exploitants pratiquant la culture ou l’élevage, l’entraînement et le dressage, les haras, la conchyliculture et les marais salants (catégorie D).
Précision : les montants dus par les collaborateurs d’exploitation à titre exclusif ou principal, les aides familiaux et les associés d’exploitation sont respectivement fixés à 166,94 €, 181,46 €, 169,02 € et 178,57 €.
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux sont redevables d’une cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO). En 2020, son taux reste fixé à 4 %.
Cette cotisation est calculée sur les revenus professionnels du chef d’exploitation ou, pour les exploitants nouvellement installés, sur l’assiette forfaitaire provisoire d’installation. Toutefois, la cotisation doit être calculée sur une assiette minimum correspondant à 1 820 fois le Smic horaire, soit à 18 473 € en 2020. La cotisation minimale due en 2020 est donc de 738,92 €.
Précision : les collaborateurs et les aides familiaux cotisent sur un revenu égal à 1 200 fois le Smic horaire, à savoir 12 180 € pour 2020. Pour eux, la cotisation due pour 2020 s’élève donc à 487,20 €.
Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019, JO du 31 Arrêté du 23 décembre 2019, JO du 26 décembre
Publié le mardi 14 janvier 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019
