L’administration fiscale a publié les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues) pour l’imposition des revenus 2015. Ces barèmes n’ont pas été réévalués et restent donc identiques à ceux utilisés pour l’imposition des revenus 2014.
Ces barèmes sont utilisables par les salariés et les dirigeants de sociétés assimilés salariés pour calculer et déduire leurs frais de déplacements professionnels effectués avec leur véhicule personnel lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels au titre de leur déclaration de revenus 2015.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent également utiliser ces barèmes pour évaluer, de manière forfaitaire, leurs frais de déplacements relatifs à l’usage professionnel qu’ils font d’un véhicule personnel. Ils ne doivent toutefois pas comptabiliser ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.
Un employeur peut aussi recourir à ces barèmes pour rembourser les frais de déplacements professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel.
Précision : ces barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurance ainsi que les frais de casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non couverts par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve de leur justification, être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème (par exemple, les frais de péage d’autoroute).
Pour rappel, les barèmes sont les suivants :
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2015 (automobiles)| Puissance adminis. | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | 0,410 | (d x 0,245) + 824 | 0,286 |
| 4 CV | 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | 0,332 |
| 5 CV | 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | 0,364 |
| 6 CV | 0,568 | (d x 0,320) + 1 244 | 0,382 |
| 7 CV et plus | 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | 0,401 |
(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2015)
Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2015| Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
| 0,269 € x d | (d x 0,063) + 412 | 0,146 € x d |
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2015| Puissance | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | 0,338 € x d | (d x 0,084) + 760 | 0,211 € x d |
| 3, 4 et 5 CV | 0,400 € x d | (d x 0,070) + 989 | 0,235 € x d |
| > 5 CV | 0,518 € x d | (d x 0,067) + 1 351 | 0,292 € x d |
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Publié le lundi 22 février 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015
