Projet de loi de finances pour 2012 : les autres amendements des sénateurs

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Le Sénat a poursuivi sa logique de modification substantielle du projet de loi de finances pour 2012 à l'occasion de l'examen de la 2e partie de celui-ci.

Les sénateurs ont terminé l’examen de la 2^e partie du projet de loi de finances pour 2012. Sans surprise, de nombreux dispositifs ont été modifiés voire supprimés. Tout comme les amendements qui concernent la 1^re partie de ce projet de loi, ces aménagements ne devraient pas être maintenus par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet en 2^e lecture.

Durcissement ou assouplissement de certains avantages fiscaux

Certains avantages fiscaux ont vu leurs conditions d’application alourdies à l’occasion de l’examen du projet de loi par les sénateurs. Tel est notamment le cas de l’avantage fiscal accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile dont le plafond de dépenses annuelles éligibles a été réduit de 15 000 € à 10 000 € pour la première année d’application et de 12 000 € à 7 000 € pour les années suivantes.

De façon plus générale, les sénateurs ont abaissé le plafond global annuel des avantages fiscaux à 10 000 € à compter de l’imposition des revenus 2012.

Rappel : les députés avaient, quant à eux, fixé ce plafond à la somme de 18 000 € et de 4 % du revenu fiscal imposable.

En revanche, les sénateurs ont assoupli les conditions de certains dispositifs. Ils ont ainsi rehaussé le plafond de ressources permettant de cumuler le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable de 30 000 € à 45 000 €.

Suppression de mesures fiscales

Enfin, les sénateurs ont supprimé purement et simplement des mesures déjà adoptées ou simplement en projet, à savoir :

- la possibilité pour les contribuables d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (dont le taux pourrait être porté à 21 ou 24 %) pour l’imposition des dividendes et des intérêts ;

- l’abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession de certains droits sociaux ;

- le projet de taxe sur les loyers élevés des chambres de bonne.

À noter : les sénateurs ont validé les modifications apportées au dispositif Scellier telles qu’elles résultaient du projet adopté par les députés (réduction du taux applicable en 2012, suppression du dispositif dès 2012 pour les logements non BBC et à compter de 2013 pour les autres…).