Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent aujourd’hui plus de 87 % des maladies professionnelles en France. Prenant principalement la forme de tendinites, de lombalgies et du syndrome du canal carpien, ces troubles sont notamment liés aux gestes répétitifs, à de mauvaises postures ou à un effort excessif.
Aussi, l’Assurance maladie a instauré 2 aides financières au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des TMS. La première, l’aide « TMS Pros Diagnostic », permet de financer une prestation ergonomique visant à réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention et/ou de former un salarié de l’entreprise afin qu’il effectue ces missions.
La seconde, l’aide « TMS Pros Action », concerne les entreprises qui achètent du matériel et/ou des équipements destinés à réduire les contraintes physiques, en particulier, lors de la manutention manuelle de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, ou bien qui forment les salariés exposés à ces risques.
Précision : l’aide « TMS Pros Diagnostic » peut couvrir 70 % des dépenses hors taxes engagées par l’employeur. Quant à l’aide « TMS Pros Action » elle peut financer jusqu’à 50 % du prix hors taxes des investissements réalisés par l’entreprise. Chacune des aides étant toutefois plafonnée à 25 000 €.
Mais attention, ces aides ne sont pas pérennes ! Pour pouvoir en bénéficier, les employeurs doivent réserver chaque aide auprès de leur caisse régionale d’assurance maladie (Carsat, Cramif ou CGSS), et ce avant le 15 juillet 2017. Ils devront ensuite fournir, au plus tard le 15 novembre 2017, les documents nécessaires au versement des aides (factures acquittées, RIB…).
À savoir : jusqu’au 15 novembre 2017, les entreprises peuvent demander directement l’octroi de ces aides sans réservation préalable. Étant précisé que ces subventions seront alors allouées compte tenu des budgets restant disponibles, déduction faite des réservations effectuées.
Publié le mardi 06 juin 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017
