Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou à l’échéance), quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. À ce titre, les entreprises n’ayant pas déjà opté pour le prélèvement ne doivent pas oublier d’acquitter leur CFE, soit :
- en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service ;
- en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit.
À noter : les entreprises qui veulent opter pour la mensualisation de leur CFE 2016 doivent le faire au plus tard le 15 décembre 2015 pour que leur premier prélèvement ait lieu en janvier 2016. Option qui peut être exercée pour l’ensemble de leurs établissements ou seulement pour certains d’entre eux. Étant précisé que l’option pour le prélèvement doit désormais être accompagnée d’un mandat.
Par ailleurs, la dématérialisation des avis d’imposition de CFE a été généralisée en 2015. L’administration fiscale n’envoie donc plus ces avis par voie postale. En pratique, les entreprises doivent, préalablement au paiement, consulter leur avis sur le site Internet www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel.
Précision : un avis d’imposition papier peut encore être envoyé lorsque, pour des raisons techniques, il n’a pu être affiché dans l’espace professionnel de l’entreprise.
Publié le lundi 16 novembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015
